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Règles

Peut-on passer une frontière avec une voiture de location ? Règles, frais et assurance à l'étranger

Les loueurs fixent leurs propres règles pour l'étranger. Que déclarer au comptoir, comment fonctionne la carte verte et ce que devient votre couverture.

Rédaction Scratchfair5 min de lecture4 sources vérifiées
En brefLa réponse en 20 secondes

Pouvoir passer une frontière avec une voiture de location dépend des conditions du loueur, et pas seulement du droit européen.

  • L'Europe est à vous conseille d'indiquer à l'avance au loueur les pays que vous comptez visiter.
  • Dans l'UE et certains pays voisins, la plaque d'immatriculation vaut preuve d'assurance dans le cadre du système de la carte verte, mais en dehors de cette zone, vous pouvez avoir besoin d'une carte verte ou d'une assurance frontière.
  • Entrer dans un pays que votre contrat n'autorise pas peut vous laisser sans couverture.

Un road trip de la Slovénie à la Croatie, une journée en Suisse depuis Milan, un ferry de l'Espagne vers le Maroc. En Europe, les frontières se franchissent facilement, mais une voiture de location a ses propres règles. C'est le contrat de location qui décide si vous pouvez emmener la voiture à l'étranger, et la réponse peut varier selon le loueur et le pays. Se tromper peut vous coûter votre couverture d'assurance : il vaut donc la peine de vérifier avant de réserver.

Qui décide où vous pouvez rouler

L'Europe est à vous explique que les loueurs sont libres de fixer leurs propres prix et conditions, et conseille de prévenir le loueur à l'avance si vous comptez vous rendre dans un autre pays. La plupart des contrats classent les pays en groupes :

Groupe Règle habituelle
Pays voisins de l'UE Autorisés, parfois moyennant des frais
Autres pays de l'UE et de l'EEE Autorisés sur déclaration, souvent moyennant des frais
Pays européens hors UE Réservés à certaines catégories de voitures, ou seulement avec accord et documents supplémentaires
Certains pays Pas autorisés du tout

Les voitures haut de gamme et les utilitaires ont souvent des règles plus strictes que les petites voitures. Une location en aller simple qui se termine dans un autre pays est un produit distinct, avec ses propres frais, généralement plus élevés.

Les frais transfrontaliers

Beaucoup de loueurs facturent un montant fixe ou journalier pour emmener la voiture à l'étranger. Ces frais doivent apparaître avant la signature. ECC-Net conseille de lire attentivement les conditions du contrat avant de signer et de poser des questions sur tout point peu clair. Si des frais transfrontaliers dont on ne vous a pas parlé apparaissent sur votre facture, demandez où ils figuraient dans vos conditions, et contestez par écrit s'ils n'y figuraient pas. Notre vérification des conditions vous aide à trouver ces clauses avant de réserver.

L'assurance à l'étranger : le système de la carte verte

Toute voiture de location est couverte par une assurance responsabilité civile. Au-delà des frontières, le système de la carte verte garantit la reconnaissance de cette couverture. Le Motor Insurers' Bureau britannique explique que le système couvre 47 pays. Dans une zone de libre circulation, qui comprend l'Espace économique européen ainsi que l'Andorre, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et la Suisse, la plaque d'immatriculation elle-même vaut preuve d'assurance.

En dehors de cette zone, il vous faut un certificat de carte verte ou une assurance frontière. Le Bureau d'assurance de Bosnie-Herzégovine, par exemple, accepte la plaque des voitures de 38 pays, dont la Croatie, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, mais exige une carte verte pour les voitures de pays comme l'Albanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la Turquie et l'Ukraine.

Ce que deviennent la garantie dommages et la protection vol

La responsabilité civile est une chose. Votre garantie dommages collision et votre protection vol sont des conditions contractuelles du loueur, et elles ne s'appliquent souvent que dans les pays autorisés par le contrat. Si vous entrez dans un pays exclu et que la voiture y est endommagée ou volée, vous pouvez être redevable de sa valeur totale, et pas seulement de la franchise. C'est le risque le plus grave lorsqu'on ignore les règles transfrontalières. Notre explication sur la CDW, la franchise et la super couverture montre comment s'articulent les niveaux de couverture.

Les règles nationales que vous emportez avec vous

Chaque pays dans lequel vous entrez a ses propres règles de circulation. Deux sont souvent négligées avec une voiture de location :

  • Vignettes et péages. Des pays comme l'Autriche et la Suisse exigent une vignette pour les autoroutes. Une voiture louée en Allemagne n'aura pas de vignette autrichienne. Voyez notre guide sur les péages et vignettes en Europe.
  • Équipement hivernal. L'Europe est à vous note que les règles sur les pneus hiver diffèrent selon les pays. Une voiture louée dans un pays sans règles hivernales peut ne pas être équipée pour un pays qui en a.
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Planifiez les pays avant de réserver

Listez tous les pays de votre itinéraire, y compris ceux que vous ne faites que traverser. Vérifiez les règles transfrontalières du loueur pour votre catégorie de voiture.

Déclarez le voyage au comptoir

Indiquez au comptoir les pays que vous visiterez, et veillez à ce qu'ils figurent sur le contrat. Demandez par écrit toute carte verte ou autorisation.

Gardez les documents dans la voiture

Ayez sur vous le contrat de location, le certificat d'immatriculation et toute carte verte. À une frontière, la police peut demander la preuve que vous êtes autorisé à sortir la voiture du pays.

Si quelque chose tourne mal à l'étranger

Après un accident dans un autre pays, respectez les règles locales, appelez la police si nécessaire et remplissez le constat amiable européen. Prévenez immédiatement le loueur. Notre guide sur un accident avec une voiture de location à l'étranger détaille les étapes. Pour un litige ultérieur sur des frais transfrontaliers ou une réclamation pour dommages, votre Centre européen des consommateurs peut vous aider si le loueur est établi dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège.

Un court exemple

Vous louez une voiture compacte à Zagreb pour une semaine et prévoyez deux jours en Bosnie-Herzégovine. Le contrat range la Bosnie parmi les pays autorisés moyennant 40 euros de frais transfrontaliers. Vous déclarez le voyage, payez les frais, et le comptoir mentionne la Bosnie sur le contrat. À la frontière, la plaque croate est acceptée comme preuve d'assurance, et le contrat montre que vous êtes autorisé à sortir la voiture de Croatie.

Questions fréquentes

Des frais transfrontaliers sont-ils autorisés ?

Les loueurs sont libres de fixer leurs prix et leurs conditions : des frais transfrontaliers sont donc courants. Ils doivent être clairs avant que vous signiez. S'ils n'apparaissent qu'au comptoir ou sur votre facture, demandez où ils figuraient dans les conditions que vous avez acceptées.

Ai-je besoin d'une carte verte dans un autre pays de l'UE ?

Généralement pas. Dans la zone de libre circulation, qui couvre l'EEE et des pays comme la Suisse, la Serbie, le Monténégro, l'Andorre et la Bosnie-Herzégovine, la plaque d'immatriculation est acceptée comme preuve d'assurance, selon le Motor Insurers' Bureau britannique.

Que se passe-t-il si j'entre dans un pays que mon contrat exclut ?

Votre couverture, y compris la protection vol et la garantie dommages, risque de ne pas s'y appliquer, et le loueur peut facturer une pénalité. En cas de dommage ou de vol, vous pourriez être redevable de la totalité du montant.

Sources

  1. europa.euL'Europe est à vous : Louer une voiture
  2. mib.org.ukMotor Insurers' Bureau : Le système de la carte verte expliqué (en anglais)
  3. bzkbih.baBureau d'assurance de Bosnie-Herzégovine : Informations pour les conducteurs de véhicules étrangers (en anglais)
  4. eccnet.euECC-Net : Location de voiture, vos droits (en anglais)

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